Cent pour cent droit, votre guide complet !

Le droit de la famille est une partie du droit civil. Il concerne surtout les affaires familiales comme l’alliance, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale et le divorce.

Un couple peut s’unir sous différentes formes. Les démarches administratives sont différentes entre un mariage civil, un pacte civil volontaire et le concubinage.

Renseignez- vous sur vos droits en maternité tels que les congés ainsi que les démarches à la déclaration de grossesse et la reconnaissance anticipée.

Le code du travail est une branche du droit social. Cet ensemble de loi régit les relations entre les employés et les salariés d’une entreprise dans un cadre juridique.

Le droit du travail régit l’exécution du contrat de travail : rédaction, application et rupture. Il garantit les libertés et les normes de sécurité des travailleurs et des employeurs.

Dans son agissement légal, le CSE doit s’impliquer dans des démarches juridiques. Vue l’étendue de la responsabilité, il est important que les élus du Comité Social et Economique de l’Entreprise soient accompagnés par des spécialistes.

Un assistant juridique a pour principal rôle de rééquilibrer le dialogue social. C’est en général un juriste qui connait le monde du travail et les relations sociales entre les salariés et les employeurs. Vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique CSE dès maintenant ? OSEZ VOS DROITS en dispose. Elle a à cet effet un pack CSE dans lequel vous retrouverez tout ce dont vous avez besoin pour votre formation.

La mise à disposition d’un bien se réalise par une transaction juridique. Un acte sous-seing privé détermine la nature du bail.

Selon le droit administratif, la délivrance d’un permis de construire est obligatoire par les autorités locales compétentes.

La fiscalité en immobilier inclut : l’impôt sur le revenu foncier, les plus-values, la TVA, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Plusieurs établissements proposent des cours de droit. Toutefois, il est élémentaire de trouver un collège de droit ou une institution proposant une formation certifiante et reconnue par l’Etat. La disposition d’un diplôme en droit permettra à un impétrant de concourir sur le marché du travail.

Selon le niveau de formation, il est possible de passer un BTS, Licence, DUT, Master ou même en Doctorat. Après une formation dans une école de droit, vous pouvez devenir avocat, notaire ou magistrat en suivant des formations très spécialisées telle celle du droit du net par exemple.

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