Le lieu de travail peut devenir un enfer pour certains salariés qui y font face à des situations litigieuses. Le conseil des prud’hommes intervient pour aider, principalement, les salariés dans ce genre de situation. Du lieu aux documents requis, découvrez comment contacter le conseil des prud’hommes.
Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
Si vous faîtes face à une situation litigieuse qui n’a pas pu être réglée à l’amiable, il est préférable de se confier au conseil des prud’hommes qui se charge de trancher les litiges survenant au travail. Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Pour contacter le conseil des prud’hommes, vous et votre employeur, vous pouvez présenter devant le bureau de conciliation et d’orientation ou si cela n’est pas possible, vous pouvez envoyer un formulaire à destination du greffe du conseil des prud’hommes. Le formulaire est à envoyer par voie postale uniquement. Selon le litige que vous souhaitez confier au conseil, les documents peuvent varier entre un contrat de travail, une lettre de licenciement, un bulletin de salaire ou autres. Les éléments qui doivent obligatoirement être compris dans votre demande concernent principalement vos coordonnées et celles de votre employeur, les pièces présentées en appui à cette demande, son objet et un exposé des motifs de cette dernière, qui doit faire mention des sommes que vous réclamez en réparation au préjudice causé.
Quel conseil est compétent pour trancher les litiges ?
Sachez que contacter le conseil des prud’hommes ne s’arrête pas qu’à celui du lieu social de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Plusieurs possibilités sont à votre disposition. En effet, vous pouvez faire appareil au conseil prud’homal situé sur le lieu du siège social de votre employeur ou du lieu de votre embauche. Vous pouvez également solliciter l’aide du conseil des prud’hommes qui est situé sur le lieu de votre domicile dans le cas où vous effectuez votre prestation hors d’un établissement, comme il est le cas des travailleurs à domicile.
Quels litiges le conseil des prud’hommes peut-il trancher ?
Le Conseil des prud’hommes tranche tous les litiges touchant au cadre du travail. Autrement dit, le conseil du prud’homme intervient dans tout ce qui est licenciement abusif, non-paiement du salaire et des primes, sanction disciplinaire, refus d’octroi du certificat de travail, conditions d’hygiène déplorables et non favorables à la santé des employés, discrimination et même et surtout, les formes de harcèlement, qu’elles soient morales ou sexuelles. La liste n’étant pas exhaustive, si votre situation ne figure pas parmi cette dernière, le mieux reste d’envoyer une requête directe au conseil.