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Quelle procédure engager pour recouvrir des créances ?

Le recouvrement de créances est une procédure réglementée à travers laquelle vous obtenez de vos débiteurs qu’ils s’acquittent de leurs dettes. Pour cela, la créance doit résulter de l’accomplissement d’une action contractuelle prévue. La démarche de recouvrement peut vous être…

Quelles sont les différentes normes ISO ?

La normalisation iso est un système qui permet de certifier la qualité d’un produit à l’international. Elle peut exister sous de nombreuses formes pour chaque type de produits et de services proposé par une entreprise. Cette norme est donnée par…

Trouver un avocat pluridisciplinaire à Toulouse

Souhaitez-vous que votre entreprise se fasse accompagner par un avocat ? Vous avez besoin d’une aide juridique pour une affaire personnelle ? Pourquoi ne pas opter pour un avocat pluridisciplinaire. Il s’agit d’un assistant juridique spécialisé dans plusieurs domaines du droit (droit des affaires,…

Comprendre le fonctionnement de la fiscalité française

Le système fiscal français n’a cessé d’être modifié à cause du développement de l’Union Européenne et la mondialisation. Depuis, il est devenu assez complexe de comprendre son fonctionnement. Et comme on n’est pas tous spécialistes dans le domaine fiscal ; il…

Suivre des études juridiques en trouvant une école spécialisée

De nombreuses personnes souhaitent travailler dans les métiers juridiques, mais la faculté de droit et de sciences politiques n’est pas nécessairement ce qui leur convient le mieux. Si c’est également votre cas, sachez qu’il existe d’autres possibilités. Effectivement, plusieurs écoles…

Consulter un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle à Paris

Avant qu’une entreprise ne voie le jour, avant qu’une marque soit connue ou avant qu’un produit ne soit mis en vente, les auteurs doivent prendre des précautions pour éviter la concurrence déloyale. À noter que le plagiat également appelé contrefaçon…

Dans quels cas émettre une procédure d’injonction de payer ?

Si après une procédure de règlement à l’amiable, le débiteur (celui qui a des dettes) ne paie pas encore ses créances, le créancier (celui qui a des créances) peut commencer une procédure d’injonction de payer. Il peut ainsi faire appel…