Le système de la franchise séduit de nombreuses personnes, surtout en période de crise lorsque les signaux économiques découragent la création d’entreprise, il apparaît comme un modèle plus sûr. C’est en effet une solution plus rassurante et rapide, tout en permettant de conserver son indépendance. La création d’un réseau de franchise est cependant un processus complexe et long, qui implique des aspects du droit très divers. Dans ce cas, il serait plus prudent de contacter un avocat spécialisé en droit de la franchise pour accompagner durant toutes les étapes.
L’avocat en droit de la franchise aide à définir le projet
Pour pouvoir rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé ou devenir franchiseur, il est important de bien définir le projet avant de se lancer. Pour cela, il faut s’entourer d’experts qui seront là pour aider à faire les meilleurs choix et à mettre toutes les chances de son côté pour réussir. Les trois principaux acteurs dans ce secteur sont le banquier, l’avocat et l’expert-comptable. L’avocat, lui, peut assister dans la confection du business plan et dans la réalisation de l’étude du marché. Il aide aussi à identifier les actions à mener et à déterminer ses objectifs. Il s’assure en fait que le projet puisse obtenir un financement et qu’il soit viable.
Bref, ce professionnel peut accompagner dans la réalisation de toutes les démarches liées à la franchise, particulièrement à la rédaction du contrat de franchise. Son expertise garantit la résolution des cas juridiques. Ce qui est aussi un vrai gage de professionnalisme, dont le client bénéficie d’un service adapté et personnalisé.
L’avocat en droit de la franchise assiste dans la négociation et la rédaction de la documentation
Le choix du cocontractant est une étape à ne pas négliger, puisque ce sera une longue relation contractuelle. Là encore, l’avocat aide à trouver le bon, mais toujours en fonction des attentes de son client. Puis, il aide à négocier et rédiger le contrat de franchise. Le contrat de franchise fait notamment partie du contrat de distribution. Il définit les modalités de partenariat entre des entrepreneurs indépendants (les franchisés) et une enseigne (le franchiseur).
En outre, la franchise repose sur trois critères fondamentaux : la fourniture d’une assistance technique ou commerciale, la mise à disposition des signes distinctifs et la mise à disposition d’un savoir-faire. Seul l’avocat spécialisé dans le domaine de la franchise peut aider à bien mener les négociations avec le cocontractant. Celui-ci maîtrise à la perfection les normes en vigueur. De ce fait, il pourra accompagner dans l’élaboration de toutes les conventions de licence ainsi que les contrats relatifs à la marque de franchise.
L’avocat en droit de la franchise défend dans le cadre du contentieux
L’avocat a un rôle de représentant en justice. Il a pour mission de défendre les intérêts de son client et d’obtenir un gain de cause. Mais en plus de cela, il intervient pour exercer une mission de contentieux, dans le cadre d’un litige avec le cocontractant, et de conseiller. Le recours aux services de ce spécialiste améliore donc la situation de la personne qui l’engage. Il met son savoir-faire à son service, toujours en ayant à cœur de défendre ses intérêts.
D’ailleurs, suite à l’adoption du Projet de loi Macron, créer une franchise requiert les conseils d’un avocat compétent en la matière. Les contrats doivent être en conformité avec la loi, sous peine d’engager la responsabilité des franchiseurs ou d’entrainer la nullité du contrat. Mais pourquoi se compliquer la tâche ? Faire appel à un avocat en droit de la franchise est la meilleure solution. Il faut tout simplement trouver un bon avocat et construire avec lui une relation de confiance.